Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la société KommIA (ci-après « le Prestataire » ou « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles et professionnelles des clients dans le cadre de l’utilisation du service SaaS « KommIA », accessible via une application mobile et une interface web.

Le Prestataire s’engage à assurer la conformité de ses traitements de données personnelles avec la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : KommIA SAS

E-mail de contact : contact@kommia.com

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du service KommIA, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise
• Données de facturation : adresse postale, numéro de TVA intracommunautaire, informations relatives au paiement
• Données techniques : logs de connexion, identifiants de session, statistiques d’utilisation

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir et gérer l’accès au service SaaS KommIA
• Gérer la facturation et les paiements via Stripe
• Assurer le support client et le suivi technique
• Améliorer la qualité du service et réaliser des statistiques d’usage
• Respecter les obligations légales et réglementaires du Prestataire

Article 4 – Base légale du traitement

Les traitements sont effectués sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion du compte et du service
• Obligation légale (article 6.1.c) pour les obligations comptables et fiscales
• Intérêt légitime du Prestataire (article 6.1.f) pour l’amélioration continue du service

Article 5 – Hébergement des données

Les données sont hébergées sur les serveurs d’OVH, situés en France :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le Prestataire garantit que l’ensemble des traitements et de l’hébergement est effectué sur le territoire de l’Union européenne.

Article 6 – Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement pour les besoins du service :

• Stripe Payments Europe, Ltd. – Prestataire de services de paiement du service par abonnement personnel du client et externe à la solution fournie par KommIA (exclusion de responsabilité du prestataire)
• OVH SAS – Hébergement des données

Ces partenaires agissent conformément au RGPD et dans le cadre d’un accord contractuel de traitement de données.

Article 7 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 12 mois pour répondre aux obligations légales et à des fins de preuve.

Article 8 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à : contact@kommia.com.

En cas de désaccord, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Article 10 – Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre de l’utilisation du service KommIA.

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou dans l’application mobile KommIA.